Travail, protection sociale et impôts

D'après PwC, vous êtes en principe résident fiscal si vous avez votre domicile ou votre foyer permanent dans le pays. Une convention fiscale entre ce pays et le vôtre peut modifier ces règles.

D'après PwC, l'impôt sur le revenu des salaires suit un barème progressif dont le taux le plus élevé est de 35 %. L'année fiscale est l'année civile. La déclaration annuelle de revenus est à déposer avant le 1er mars de l'année suivante.

D'après PwC, voici la part des cotisations sociales retenue sur le salaire : sécurité sociale (CNSS) : 2,5 % ; assurance maladie (CNAMGS) : 2 %. L'employeur verse en plus sa propre part.

Le service économique de l'ambassade de France à Libreville accompagne les entreprises françaises : +241 011 79 70 81 ou 011 79 70 82.

Le régime gabonais comporte quatre branches : maladie, accidents du travail, prestations familiales (maternité comprise) et pensions. L'employeur maintient le salaire en cas de maladie.

Un accord bilatéral de sécurité sociale est en vigueur entre la France et le Gabon. Ces accords coordonnent les deux régimes pour garantir la continuité des droits des personnes qui travaillent ou vivent dans les deux pays ; le Cleiss en publie le texte.

Les Français expatriés peuvent adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), quels que soient leur situation familiale et professionnelle, leur pays, leur âge et leur état de santé, sans questionnaire médical. Elle propose une assurance santé, une assurance retraite pour continuer à cotiser et une assurance contre les risques professionnels ; au retour en France, les droits sont repris sans interruption.

Une convention fiscale lie la France et le Gabon : elle répartit entre les deux pays le droit d'imposer les revenus pour éviter la double imposition. Le texte est publié sur impots.gouv.fr.